Conditions générales de vente & Mentions légales

Article 1 – Objet

Les présentes CGV encadrent la vente du produit numérique intitulé :
« Ma bibliothèque de l'alimentation saine et végé »

Le produit est vendu exclusivement en ligne.

Article 2 – Description du produit

La bibliothèque est une ressource numérique accessible en ligne via la plateforme Notion. Elle comprend notamment :

• une bibliothèque de recettes végétariennes ;
• des conseils nutritionnels ;
• des guides pratiques ;
• des ressources pédagogiques ;
• des mises à jour régulières.

Le contenu peut évoluer afin d'être amélioré ou enrichi. Le Vendeur reste libre d'ajouter, modifier ou supprimer certains contenus dans le but d'améliorer la qualité du produit.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• la validation du panier ;
• l'acceptation des présentes CGV ;
• le paiement intégral.

Le Client reçoit ensuite une confirmation de commande par e-mail.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement. Il est réalisé via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la page de commande. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison du produit

Le produit étant entièrement numérique, aucune livraison physique n'est effectuée. Après validation du paiement, le Client reçoit automatiquement un e-mail contenant son lien d'accès à la bibliothèque. L'accès est généralement immédiat.

En cas de difficulté technique, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : julie.healthy.fit@gmail.com

Article 7 – Accès à la bibliothèque

L'accès est réservé au seul Client. Le lien fourni est strictement personnel. Toute diffusion, revente ou partage du lien d'accès est interdite. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d'utilisation frauduleuse ou de partage non autorisé.

Article 8 – Mises à jour

L'achat comprend l'accès aux futures mises à jour de la bibliothèque sans coût supplémentaire. Le Vendeur n'est toutefois soumis à aucune obligation concernant la fréquence ou le volume des mises à jour.

Article 9 – Droit de rétractation (contenu numérique)

• Aucun droit de rétractation n'est applicable, conformément à la Directive 2011/83/UE et à son transposé (art. L221-28 13° du Code de la consommation pour la France).
• Le Client reconnaît expressément :
  • qu'il acquiert un contenu numérique sans support matériel,
  • qu'il a un accès immédiat après paiement,
  • qu'il renonce à son droit de rétractation.

Article 10 – Politique de remboursement

En raison de la nature du produit numérique et de son accès immédiat, aucun remboursement ne pourra être accordé après l'achat, sauf disposition légale impérative. En cas de problème d'accès, le Vendeur mettra tout en œuvre pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés dans la bibliothèque est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, partage, revente, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 – Responsabilité

Les informations fournies ont un objectif exclusivement informatif et pédagogique. Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical, diététique ou un accompagnement personnalisé. Le Client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations proposées. Julie Derrien ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de cette utilisation.

Article 13 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes ;
• la gestion de la relation client ;
• les obligations légales et comptables.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition en contactant : julie.healthy.fit@gmail.com

Article 14 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 16 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou indiquées par le Vendeur conformément à la réglementation applicable.

Article 17 – Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter :
Julie Derrien
E-mail : julie.healthy.fit@gmail.com

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